Règlement intérieur

L’école de conduite « Breizh Conduite » applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par arrêt ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014

L’élève s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier.

Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement,

• Respecter le matériel, les locaux,

  • Ne pas mettre les pieds sur les chaises,

  • Ne pas se balancer sur les chaises,

  • Ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.

• Les élèves doivent avoir une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts),

• Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni consommer ou avoir consommer toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…),

• Ne pas manger ou boire dans les salles de code et dans les véhicules,

• Ne pas utiliser le matériel vidéo sans autorisation préalable,

• Respecter les autres élèves en cours pratique ou théorique,

• Respecter les horaires de code, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à cinq minutes, et pour ne pas perturber le cours, il sera possible de faire un test papier.

• Respecter les horaires de leçons de conduite,

• Ne pas utiliser d’appareils sonores (téléphone portable, etc…) pendant les cours théorique et pratiques,

• Ne pas discuter pendant les cours.

Tout élève dont le comportement, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera exclus des cours théoriques et sera interdit de prendre la leçon de conduite. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et envisager les suites à donner à cet incident.

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, y compris si celles-ci débordent un peu l’horaire, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Les annulations devront IMPÉRATIVEMENT être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Les téléphones portables doivent être en mode silencieux (pas vibreur) en leçon de conduite et pendant les heures de codes. Conformément à la réglementation en vigueur, toute publication d’images concernant les formations (sur site web ou autre…) est soumise à autorisation du Responsable de l’école de conduite Breizh Conduite et des personnes concernées. Dans le cas contraire, la direction de Breizh conduite se réserve la possibilité d’exercer des poursuites dans le cadre du respect du droit à l’image et du droit à la propriété industrielle.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute publication d’images concernant les formations (sur site web ou autre…) est soumise à autorisation du Responsable de l’école de conduite Breizh Conduite et des personnes concernées. Dans le cas contraire, la direction de Breizh conduite se réserve la possibilité d’exercer des poursuites dans le cadre du respect du droit à l’image et du droit à la propriété industrielle.

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…)

L’équipement à prévoir selon les catégories de cours

• Catégorie B : chaussures plates, les talons hauts et tongs sont interdits

• Catégorie deux roues : équipement homologué (le casque, la veste, les gants et des chaussures montantes qui protègent les chevilles)

Le déroulement d’une leçon de conduite est le suivant :

• 5 minutes pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail,

• 45 à 50 minutes de conduite effective

• 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon.

Ce déroulement peut varier en fonction des éléments extérieurs (bouchon routier, accidents…) et/ou des choix pédagogique de l’enseignant de la conduite.

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

• Programme de formation terminé,

• Avis favorable du moniteur chargé de la formation,

• Compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement

Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral,

• Avertissement écrit,

• Suspension provisoire,

• Exclusion définitive de l’établissement.

Les responsables pédagogiques, Monsieur LE MEAUX Laurent et/ou Madame RANNOU Mélanie, peuvent décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un motifs suivants :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,

• Évaluation par les responsables pédagogiques de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée,

• Non-respect du présent règlement intérieur,

• Non-paiement.

• Tout manquement au respect envers un membre de Breizh Conduite, de la part d'un membre de la famille ou d'un ami de l'élève, pourra entraîner une sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'élève