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Avant-propos
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.
Prestations et Services : https://www.breizhconduite22.fr
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Site : https//www.breizhconduite22.fr
Informations préalables concernant les responsables du site
Raison sociale : Breizh Conduite
Adresse du siège social : 18 Rue Jules Lequier, 22190 Plérin
Dirigeants : RANNOU Mélanie et LE MEAUX Laurent
Téléphone : 02 96 69 02 65
E-mail : breizhconduite22@gmail.com
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 933 480 576
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme Juridique : SARL
Capital Social : 5000€
Hébergeur du site : Wix.com
SAS au capital social de : 100,00 euros
RCS : Paris 430 106 278
Siège social : 19 BOULEVARD MALESHERBES , 75008 PARIS France
N° de téléphone : 09 72 67 01 67
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